Genre : Actualité

Type : Livres

Langue : Français

Nombre de pages : 99

Editeur : Indicator

Les sujets suivants y sont notamment abordés :
La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
Les pouvoirs d’investigation du fisc
Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
Le déroulement du contrôle fiscal
Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire
valoir votre point de vue face au fisc.